Pour combien de temps mon permis de construire est-il valable?

Pour combien de temps mon permis de construire est-il valable?

30 décembre 2019 Non Par michel

La construction d’un édifice demande une autorisation de la part du maire de votre commune. Il s’agit d’un document légal qui vous donne le droit de bâtir votre maison ou un building. Si vous avez un projet immobilier en cours, vous devriez avant toute chose vous informer sur les formalités y afférentes. Le site http://www.e-artisanat.net/ donne à savoir tout sur la construction. Ici vous obtiendrez de nombreuses informations les formalités de constructions, le gros du travail et les finitions. En ce qui concerne les formalités de construction, la validité du permis de construire est à prendre en compte dans un projet immobilier.

La validité du permis de construire

Après avoir donné son aval concernant votre projet de construction, le maire vous délivre une attestation qui vous autorise à construire. Il s’attend à ce que vous démarriez les travaux peu de temps après. Au moment où votre permis est délivré, il comporte une date qui précise le début des travaux.

Sans qu’on ne s’y attende vraiment, il peut y avoir des imprévus qui freinent le lancement des travaux. Malgré tout, il faut tenir compte de la validité du permis de construire. Ce document administratif est valable sur une période de 3ans. Dès que le permis est signé, vous êtes dans l’obligation d’entamer votre chantier dans les trois années qui suivent. Les 3ans sont écoulés et vous n’avez toujours pas commencé la construction de votre maison? Sachez qu’il n’est plus valide. Il vous faudra reprendre la procédure en vue d’obtenir un nouveau permis.

Le permis de construire perd sa validité non seulement après les 3ans écoulés, mais aussi lorsque les travaux sont en arrêts pendant plus d’un an. Après une année d’arrêt des travaux, à moins de saisir l’autorité administrative en charge pour proroger votre permis, il sera tout simplement invalide et retour à la case départ. Veuillez toujours à respecter les délais mentionnés sur ce document.